Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.conformitis.com sur la manière dont CONFORMITIS, en sa qualité de responsable du traitement, collecte, utilise et protège leurs données personnelles.
La protection de vos données est une priorité.
CONFORMITIS s’engage à assurer le plus haut niveau de sécurité, de transparence et de conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
CONFORMITIS
Siège social : 10 Rue de Penthièvre 75008 – Paris
Email : elodie.mallet@conformitis.com
Téléphone : 06 03 83 56 21
Filiale du Groupe Reverse Vision
3. Données collectées
CONFORMITIS collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services et à la communication avec ses utilisateurs.
Les catégories de données collectées peuvent inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données de connexion et de navigation (cookies, adresse IP, logs) ;
- Données professionnelles nécessaires au traitement des demandes (nom de société, SIREN, rôle dans l’organisation, etc.).
Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, religieuses ou syndicales, données de santé, etc.) n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ou d’information envoyées via le site ;
- Fournir un accès à la plateforme CONFORMITIS et assurer son bon fonctionnement ;
- Gérer la relation commerciale et les échanges avec nos clients et partenaires ;
- Améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation du site (via les cookies) ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à notre activité.
Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés par CONFORMITIS reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies) ;
- L’intérêt légitime de CONFORMITIS à développer et améliorer ses services ;
- Le respect d’obligations légales ou réglementaires.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données clients : pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin ;
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à CONFORMITIS et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant pour le compte de la société (hébergeur, maintenance, prestataires informatiques).
Ces partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité et ne peuvent agir que sur instruction de CONFORMITIS.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
8. Sécurité des données
CONFORMITIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles :
- Hébergement des données en France ;
- Accès restreint aux seules personnes autorisées ;
- Protocoles de chiffrement et de sauvegarde sécurisée ;
- Traçabilité des accès et contrôles réguliers de sécurité.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude ;
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité des données lorsque cela s’applique.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
📩 elodie.mallet@conformitis.com
ou par courrier à :
CONFORMITIS – Délégué à la Protection des Données (DPO)
10 Rue de Penthièvre 75008 – paris
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Cookies
Le site www.conformitis.com utilise des cookies afin de :
- faciliter votre navigation ;
- mesurer l’audience et les performances du site ;
- améliorer les fonctionnalités et contenus proposés.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.
11. Modification de la politique
CONFORMITIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, accompagnée de la date de mise à jour.