Comment ça marche ?
La démarche
Face à un cadre réglementaire toujours plus exigeant, les entreprises doivent garantir la conformité de leurs partenaires et assurer une traçabilité irréprochable.
Avec plus de 20 ans d’expérience dans les achats et près d’une décennie consacrée à la conformité réglementaire, les équipes Conformitis accompagnent les entreprises dans la mise en place de process simples, automatisés et conformes à la loi.
Mettez votre base en conformité en 3 étapes
1. Conformité de votre base fournisseurs aux obligations de vigilance
Conformitis simplifie la conformité à chaque étape, pour les donneurs d’ordres comme pour les fournisseurs.
Import des fournisseurs
Collecte et vérification
Pilotage de la conformité
2. Evaluation de la performance RSE
Notre questionnaire RSE en ligne permet à vos fournisseurs de mesurer et formaliser leurs engagements en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
Ces informations viennent enrichir leur profil sur la plateforme, vous offrant une vision globale et actualisée de la maturité RSE de votre écosystème fournisseur.
Objectif : simplifier le recueil des données RSE et renforcer vos démarches d’achats responsables.
3. Vigilance anti corruption (Sapin2)
Pour répondre aux exigences de la loi Sapin II, Conformitis met à disposition un questionnaire anti-corruption en ligne, directement accessible sur la plateforme.
Ce module vous permet d’identifier les zones de risque, d’évaluer les pratiques éthiques de vos partenaires et de démontrer votre vigilance dans la lutte contre la corruption.
Objectif : les réponses sont automatiquement centralisées et reliées à chaque fournisseur pour un suivi fluide, traçable et conforme.
Les documents que nous gérons pour vous
Et que nous implémentons à votre base fournisseurs
Extrait K-bis (ou RNE)
Mise à jour trimestrielle obligatoire
C’est la “carte d’identité” officielle d’une entreprise immatriculée au RCS : il atteste son existence légale et reprend les informations à jour figurant au registre (dénomination, n° SIREN, siège, dirigeants, activités, éventuelles mentions de procédures, etc.).
Attestation URSSAF
Mise à jour semestrielle obligatoire
Document délivré par l’URSSAF qui prouve qu’un prestataire est à jour de ses déclarations et paiements de cotisations sociales. Elle sert au donneur d’ordre pour remplir son obligation de vigilance dans la lutte contre le travail dissimulé.
Liste des travailleurs étrangers
Mise à jour semestrielle obligatoire
Liste, établie à partir du registre du personnel, que le sous-traitant remet au donneur d’ordres lorsqu’il emploie des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Elle indique pour chacun la date d’embauche, la nationalité, et le type et numéro du titre autorisant le travail.
Evaluation RSE
Mise à jour annuelle
Une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est un diagnostic global qui transcrit dans quelle mesure une entreprise intègre les principes du développement durable dans ses activités.
Elle vise à identifier ce qui est concrètement mis en place pour répondre aux exigences sociales, environnementales et éthiques, ainsi que la qualité de sa gouvernance (achats responsables).
Attestation Sapin 2 (corruption)
Mise à jour annuelle
L’attestation Sapin 2 permet de signaler d’éventuels signaux liés à la corruption et l’actionnariat direct et indirect, au travers de la connaissance des noms des actionnaires et personnes physiques, des bénéficiaires effectifs et personnes morales actionnaires.
Documents spécifiques complémentaires
Mise à jour à la demande
Nous pouvons enrichir votre base avec des documents complémentaires spécifiques à votre métier : normes, attestations d’assurances etc…
Découvrez notre solution.
Simplifiez. Automatisez. Sécurisez.
Conformitis, la solution qui simplifie vos obligations de vigilance et protège durablement votre chaîne d’approvisionnement.